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Quand aura lieu le débat ? Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale la semaine du 23 novembre 2015 après avoir été examiné en commission des affaires sociales, saisie sur le fond du texte, et en commission des affaires économiques, saisie pour avis sur l'article qui concerne l'économie sociale et solidaire.
Quelles études d'impact et avis ? Le Conseil d'Etat a été saisi et rendra un avis la semaine précédent celle du débat à l'Assemblée nationale. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été également saisi sur la question des territoires d'expérimentation, il rendra un avis en séance plénière le 10 novembre prochain. Nous disposons par ailleurs d'une d'étude d'impact réalisée par l'économiste Jean Gadrey et de propositions de l'ANSA.
Quels soutiens ? La proposition de loi est soutenue par de nombreux acteurs du mouvement associatif : ATQ Quart Monde, Emmaüs France, Le Secours Catholique, La FNARS, Le Pacte Civique, Bleu Blanc Zèbre, l'UDES, le Labo ESS, ... et par des personnalités comme Claude Alphandéry, Michel De Virville, Louis Gallois, Alexandre Jardin, ... La proposition de loi est soutenue par le groupe SRC à l'Assemblée nationale. Des contacts réguliers sont pris avec les autres groupes de l'Assemblée, et avec des sénateurs, pour rassembler le plus largement possible toutes les bonnes volontés. Le Gouvernement a annoncé son soutien à la proposition de loi, par la voix du Premier Ministre, Manuel Valls, à l'occasion de son discours lors de la conférence sociale du 19 octobre dernier.
Quelles mobilisations ? ATD Quart Monde a organisé, Jeudi 15 octobre dernier, dans plusieurs territoires au plan national, la "Grève du Chômage" pour expliquer les enjeux autour des expérimentations territoriales et de la proposition de loi d'expérimentation. J'anime un comité de suivi à l'Assemblée nationale, tous les 15 jours, avec les soutiens et experts, pour approfondir et répondre aux critiques / propositions. Enfin, je me déplace dans différents départements pour animer des réunions publiques. Après Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), les prochaines auront lieu à Quetigny (Côte-d'Or) et à Limoges (Haute-Vienne).
Comment ? Quelles perspectives de mise en œuvre ? Pour appliquer cette expérimentation dans 10 territoires au plan national en 2016, il faudrait pouvoir voter le texte à l'Assemblée nationale et au Sénat dans les plus brefs délais dans le cadre d'une procédure accélérée. L'urgence sociale nécessité une révolution du temps ! Les acteurs sont prêt sur le terrain.