La France s'arc-boute sur son "exception culturelle" pour empêcher que les services culturels et audiovisuels ne fassent partie des accords commerciaux bi ou multilatéraux. Pourtant, internet accélère l'abolition des frontières et les œuvres numérisées doivent pouvoir circuler librement pour profiter de la diversité et du métissage culturels qu'offre le monde.
Le sujet est sensible, voire épidermique, et devient une affaire d'Etats. Plus les négociations entre pays ou continents s'intensifient en vue de créer voire de renforcer des espaces de libre-échange transfrontaliers pour le commerce de biens et de services, plus s'élèvent les voix d'opposants pour que les services culturels et audiovisuels continuent à en être exclus au nom de la sacro-sainte exception culturelle.
L'ouverture des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis ravive les passions, tout comme le projet de libre-échange avec le Canada. La France est en Europe aux avant-postes de ce combat pour défendre sa propre ligne Maginot culturelle. Et les gardiens du financement de la création – films de cinéma, programmes de télévision, voire musiques enregistrées – en appellent aux pouvoirs publics, au risque de verser dans le nationalisme culturel. En quelques jours, et jusqu'au plus haut sommet de l'Etat français, les craintes se sont exprimées sur un soi-disant "danger" de voir la culture et l'audiovisuel faire partie de ces futurs grands espaces commerciaux.
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Il faut dire que, sanctuarisés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, signée le 20 octobre 2005 à Paris sous l'égide de l'Organisation des nations-unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), les services culturels et audiovisuels ont jusque-là été écartés de cette libéralisation mondiale. Or la numérisation des œuvres et leur diffusion sur internet – lequel est dépourvu de frontières, faut-il le rappeler – changent aujourd'hui la donne.
Lorsque la convention de l'Unesco est entrée en vigueur, le 18 mars 2007, soit trois mois après l'adhésion de l'Union européenne, la vidéo à la demande, la télévision de rattrapage, les jeux vidéo en ligne, la radio numérique ou la TV connectée n'existaient pas encore, et la musique en ligne n'avait pas encore donné toute sa mesure. L'audiovisuel, entré depuis dans l'ère du tout-numérique après s'être affranchi des monopoles d'Etat de radio-télédiffusion, promet aux œuvres dématérialisées un rayonnement culturel non seulement local mais aussi international.
En France, le financement de la création (films, séries, musiques, jeux vidéo, …) ne devrait plus dépendre pour une bonne part de subventions publiques, d'aides d'Etat, de quotas de diffusion, d'obligations de (co)financement ou de chronologies des médias. D'autant que ces dispositifs relèvent souvent de carcans réglementaires contraignants, instaurés au siècle dernier à l'échelon national, qui pèsent notamment sur les chaînes de télévision ou les fournisseurs d'accès à Internet soumis à contribution. Le (pré)financement des œuvres doit lui aussi s'affranchir des frontières pour trouver de nouveaux investisseurs capables de prendre les risques d'aller chercher le succès auprès d'un plus large public, partout dans le monde.
UNE NOUVELLE BALANCE CULTURELLE EXTÉRIEURE
La diffusion des œuvres par internet va y contribuer, pour représenter à terme l'essentiel du rayonnement culturel des pays ou des continents. Exclure les services culturels et audiovisuels de ces échanges transfrontaliers reviendrait à mettre internet à l'écart de la libre circulation des œuvres. Un comble ! Les américains Apple, Amazon, Google/YouTube, Netflix ou Hulu ne doivent plus être perçus comme des menaces et être prétextes pour brandir l'exception culturelle comme bouclier du patriotisme culturel. Ces plate-formes venus du Nouveau monde sont aussi nos alliées, qui offrent de formidables opportunités de "mondovision" pour les œuvres du Vieux continent. L'accord de libre-échange "US-UE" devra d'ailleurs veiller à l'équilibre de la nouvelle balance culturelle extérieure. Ce serait aussi l'occasion historique pour régler une bonne fois pour toutes les distorsions de concurrence entre les géants du net américains et les groupes de médias européens, les premiers profitant du patchwork fiscal des Vingt-sept et les seconds étant pénalisés par des obligations réglementaires d'un autre temps.
Et si le Vieux continent se donnait les moyens de créer un véritable marché unique du numérique et de la culture, à commencer par la réforme en cours de la gestion des droits de propriété intellectuelle, des champions du net européens tels que Spotify, Dailymotion ou demain Videofutur pourraient mieux s'appuyer sur leur marché domestique pour conquérir plus rapidement les Etats-Unis et le reste du monde. L'Union européenne a bien tenté une ouverture au sein des Vingt-sept en remplaçant en 2007 la directive "Télévision sans frontières" par celle des services de médias audiovisuels à la demande. Mais il lui faut maintenant aller plus loin dans la libre circulation des œuvres.
Il serait donc malvenu de laisser l'Union européenne s'ouvrir un peu plus au monde, à travers des accords bilatéraux ou multilatéraux (Etats-Unis, Canada, Japon, Inde, Corée du Sud, …), sans qu'elle puisse aussi le faire avec les services audiovisuels et culturels. Le rayonnement de l'Europe ne saurait se réduire à la seule marchandisation.
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