Les Etats membres de l'Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, l'estimant trop pénalisant pour les petites entreprises et encore trop flou pour les particuliers.
Le sujet est sensible puisqu'il envisage de rendre aux internautes le contrôle de leurs données, leur permettre d'exercer un "droit à l'oubli", et obliger les ficheurs à demander leur accord aux fichés. La plupart des ministres de la justice ont émis de sérieuses réserves sur les propositions de compromis, ruinant les espoirs de la commissaire Viviane Reding d'afficher un succès rapide sur ce sujet présenté comme la priorité de son mandat.
La France, comme la plupart des pays membres, exige un "consentement explicite" pour l'utilisation des données personnelles. "Nous devons trouver la bonne mesure entre le niveau de protection de la vie privée et la définition des intérêts économiques", a insisté la ministre de la justice Christiane Taubira. Car "ne rien dire ce n'est pas la même chose que dire oui", a-t-elle soutenu.
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"IL RESTE ENCORE BEAUCOUP À FAIRE"
C'est également la crainte de voir freiner l'activité des PME, en nombre sur le secteur de l'économie numérique, qui inquiètent les dirigeants européens. Le britannique Chris Grayling, secrétaire d'Etat à la justice du gouvernement Cameron, a résumé la situation en rappelant que "nous faisons une législation pour les PME, pas seulement pour Google".
Les participants ont pourtant réclamé la poursuite des travaux techniques pour parvenir à un équilibre satisfaisant. "L'objectif final se rapproche, mais il reste encore beaucoup à faire", a résumé la délégation italienne.
"Le document doit être amendé, des améliorations apportées et des éléments techniques modifiés. C'est un peu prématuré d'annoncer un soutien général", a averti le secrétaire d'Etat allemand Ole Schroeder.
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Cette initiative a fait bondir les Etats-Unis, qui n'ont pas de loi informatique et libertés : là-bas, la notion de données personnelles relève d'une logique purement commerciale.
Pour défendre leurs Facebook, Google, Amazon, les Etats-Unis ont lançé la plus importante opération de lobbying qu'ait jamais vue l'Union européenne. L'offensive est telle que 18 ONG américaines ont demandé à leur pays d'arrêter de vouloir ainsi empêcher l'Europe de protéger nos vies privées.
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