Licence IV : le gouvernement prêt à réformer la vente d'alcool

Les modalités de la réforme restent à définir, mais le régime des débits de boissons à consommer sur place, qui inclut la fameuse licence IV, va avoir droit à une remise à plat. Le coup d'envoi en a été donné lundi à la faveur du train de mesures présentées par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, Thierry Mandon.

Le gouvernement veut moderniser le régime actuel d'ici à décembre « dans un objectif de revitalisation des territoires ruraux ou périurbains », non sans avoir pris en compte auparavant « une étude approfondie » des impacts de sa modernisation, que ce soit, entre autres, sur la santé publique, la sécurité routière ou l'économie du secteur. Ce qui en dit long sur le caractère sensible du sujet. Alors que le nombre de débits de boissons a fondu, sous l'effet en particulier de la désertification des zones rurales, il s'agirait de supprimer certaines contraintes limitant la création ou le transfert de licence.

Souci de santé publique

L'Umih, la principale organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, a d'ailleurs fait des propositions en ce sens dans le cadre d'une concertation déjà engagée par le gouvernement. L'impossibilité de transférer la dernière licence IV d'une commune à l'extérieur de ladite commune et la complexité de la classification des boissons - il y a quatre catégories pour les licences des boissons à consommer sur place, la licence IV autorisant tous les groupes de boissons - sont notamment pointées, tant par le patronat que par les pouvoirs publics. L'Umih a indiqué dès lundi attendre « avec impatience les propositions de modernisation » du gouvernement. « En tout état de cause, dans un souci de santé publique, il serait préjudiciable de multiplier le nombre de licences IV », a-t-elle ajouté, redoutant de facto une libéralisation du secteur. Au siège de l'organisation, on rappelle pourtant que le nombre de licences IV est passé d'environ 200.000 dans les années 1960 à moins de 35.000 aujourd'hui. « La licence IV mérite discussion », déclarait de son côté aux « Echos » le président du Synhorcat - autre organisation patronale -, Didier Chenet, s'interrogeant notamment sur le « contrôle des connaissances » et de la « responsabilité » de l'exploitant. La licence IV implique en effet une formation au permis d'exploitation.

Par ailleurs, la série de mesures annoncées hier par Thierry Mandon concerne par bien d'autres aspects le secteur de l'hôtellerie-restauration et va dans le sens des souhaits des professionnels, en premier lieu par la simplification des fiches de police pour les hébergements touristiques. Celles-ci ne seront plus transmises quotidiennement mais sur demande de la police, et cela pourra se faire par voie électronique. Les exploitants devront toutefois les conserver pendant six mois. La simplification des obligations d'affichage, annoncée pour la fin de l'année, est un autre point salué par les professionnels.

En revanche, l'assouplissement de l'information du consommateur sur les allergènes, qui fait l'objet d'un décret entrant en vigueur le 1er juillet, n'a pas convaincu. L'Umih y voit un « durcissement ». Comme il a été indiqué lundi, l'information écrite devra être « lisible et visible » (lire également page 4)...