Jacqueline Sauvage, dans l’espoir de la grâce présidentielle

La mobilisation s’accélère pour tenter d’obtenir la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage. L’Elysée a annoncé que François Hollande recevra, vendredi 29 janvier après-midi, les trois filles et les avocates de cette femme de 68 ans, devenue le symbole de l’enfer conjugal.

Le 3 décembre, cette mère de famille a été condamnée en appel à dix ans de réclusion par la cour d’assises du Loir-et-Cher, pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos, en 2012, après 47 ans d’un quotidien cruel. Frappée et violée quotidiennement, Jacqueline Sauvage n’avait jamais porté plainte, mais partageait son sort avec ses quatre enfants, dont l’un d’entre eux s’est suicidé quelques heures avant que son père ne soit tué.

Les trois filles du couple ont formulé une demande de grâce, le 23 décembre. « Monsieur le président, notre mère a souffert tout au long de sa vie de couple, victime de l’emprise de notre père, homme violent, tyrannique, pervers et incestueux », écrivent les trois sœurs, également victimes des coups et des abus sexuels de leur père.

370 000 signatures de soutien

Une lettre signée par plus de cinquante parlementaires a été envoyée au président pour appuyer cette demande de grâce. Un comité de soutien existe depuis décembre, mais il a recueilli ces derniers jours l’appui de personnalités politiques comme la maire de Paris, Anne Hidalgo, l’ancien eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, l’eurodéputé Jean-Luc Mélenchon, mais aussi des actrices comme Anny Duperey ou encore la productrice Fabienne Servan-Schreiber. Une manifestation organisée samedi a par ailleurs rassemblé entre 100 et 200 personnes à Paris. Une pétition sur la plateforme Change.org compte plus de 370 000 signatures à ce jour.

Mardi, les députées Les Républicains (LR) Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Boyer ont rendu visite à Jacqueline Sauvage à la prison de Saran (Loiret). Elles ont tenu à rappeler leur « indéfectible soutien à M^me Sauvage », demandant au président Hollande de « s’exprimer sur la demande de grâce » déposée fin décembre par les trois filles de la condamnée. La présidente (LR) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a également demandé la grâce présidentielle sur Twitter.

L’appel du comité de soutien, transmis à l’Agence France-Presse par la comédienne Eva Darlan, réclame la « libération immédiate » de Jacqueline Sauvage et la « révision de la loi sur la légitime défense ». Pour les signataires, M^me Sauvage a été condamnée à cause d’un « vide juridique rétrograde ne considérant pas que la légitime défense puisse s’appliquer sur une vie entière. »

Elargir la présomption de légitime défense

En droit français, la légitime défense, qui suppose la proportionnalité de la riposte et la concomitance de l’acte et de l’agression, ne peut pas être retenue dans le cas de Jacqueline Sauvage, qui a subi des violences toute sa vie. L’association Osez le féminisme avait évoqué, au moment de la condamnation, un « déni de justice », appelant à « l’élargissement de la présomption de légitime défense aux femmes victimes de violence » .

L’un des cas exemplaires est celui d’Alexandra Lange, une femme battue acquittée en 2012 pour le meurtre de son mari. Elle a demandé, mercredi 27 janvier, que Jacqueline Sauvage puisse bénéficier de la grâce présidentielle, en déclarant au micro de France bleu Nord : « On n’a pas reconnu Jacqueline comme étant une victime, mais comme une criminelle. » M^me Lange avait été acquittée du meurtre de son mari alors que celui-ci tentait de l’étrangler. Dans son cas, la légitime défense avait été retenue.

« Il faut suivre la procédure »

Permise par l’article 17 de la Constitution, la grâce présidentielle doit être contresignée par le garde des sceaux, et s’apparente à une suppression ou à une réduction de la peine, et non à une amnistie. La condamnation de Jacqueline Sauvage resterait inscrite à son casier judiciaire. Le chef de l’Etat, assure son entourage, « a bien entendu la mobilisation ». « Il y a une procédure, il faut suivre la procédure. Il faut des circonstances exceptionnelles. »

Pendant la campagne de 2012, M. Hollande avait toutefois pris ses distances avec le principe même de la grâce présidentielle estimant qu’il rappelait « quand même une autre conception du pouvoir », puisqu’elle reste un droit régalien des anciens rois de France.

Dans une procédure indépendante de la demande de grâce, l’une des avocates de M^me Sauvage, M^e Nathalie Tomasini, va demander dans les semaines qui viennent un aménagement de peine devant le tribunal d’application des peines d’Orléans.