La Bourse du futur pour TPE PME

Augmentation de capital de CIIB, au prix de 16 € l’action, pour lancer son innovation : la Bourse du futur pour TPE PME

Deux événements majeurs, intervenus au deuxième semestre 2015, intéressent autant CIIB que les actionnaires individuels de PME non cotées.

7 août :
Publication au Journal Officiel de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a décidé la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales afin de fournir aux PME un outil de circuits courts de financement régional.
La mise en œuvre devant se faire dans le premier semestre 2016.

24 novembre :
Attribution du label Finance Innovation au concept Carnet d’annonces.
Les Comités de labellisation sont présidés par 6 personnalités de la finance. Ils sont composés d’experts de haut niveau ayants reconnu le bien-fondé du Carnet d’annonces.
Le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation a été créé et labellisé en 2007 par le Ministère des finances. Les membres fondateurs du pôle sont EURONEXT Paris - Paris EUROPLACE - Fédération Bancaire Française (FBF) - Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) - Association Française de Gestion (AFG) - CCI Paris Ile de France - Région Ile de France - Ville de Paris - Direccte Ile de France - Bpifrance.

Ces deux décisions valident le modèle économique de CIIB dont les activités avaient été interrompues, suite à la fermeture des bourses régionales, pour être confiées provisoirement à l’association Love Money.

TELLE UNE START-UP, CIIB DEVELOPPE UN CONCEPT INEDIT

Le marché du Carnet d’annonces est gigantesque. Il se situe au sein des 400 000 TPE, PME et ETI Françaises puis s’adressera à celles de l’Union Européenne.

La reconnaissance par le pôle de compétitivité mondial Finance Innovation de la valeur ajoutée du Carnet d’annonces, associée à l’augmentation de capital que CIIB réalise, vont permettre d’accélérer le développement d’un moyen innovant de négociation d’actions de PME.

En conséquence, le Conseil d’administration de CIIB s’est réunit ce 31 décembre pour décider la prolongation jusqu’au 30 juin 2016 de la période de souscription.

Les principaux investissements prévus, financés par la présente opération sont :

- accélération de la modernisation en cours de l’ensemble logiciel Carnet d’annonces en prévision de son changement de dimension, au niveau grand public en France puis dans l’Union Européenne

- retour à la situation minima d’une nouvelle équipe de collaborateurs que CiiB employait jusqu’à la fermeture des bourses régionale, c'est-à-dire 18 salariés :
recrutement progressif de collaborateurs pour la mise en place de l’ensemble des services (tels qu’ils sont décrits au chapitre 4.4.2 du document d’information) administratifs et comptables, commerciaux, attaché de presse, webmasters, analystes financiers, relation avec institutionnels et collectivités, gestionnaire de back office titres, gestionnaires de patrimoine, formateurs pour dirigeants d’entreprises, formateurs pour franchisés, gestionnaires pour correspondant.

- évolution dans de nouveaux environnements de travail, à priori toujours dans Paris, progressivement adaptés au développement des sept départements d’activité (ouverture ultérieure de bureaux à l'étranger).

La souscription à l’augmentation de capital est réservée aux détenteurs de bons de souscription d’actions (BSA). Les actionnaires fondateurs, Didier SALWA et Jean SALWA, à défaut d’avoir la capacité financière pour souscrire maintenant, cèdent les BSA qui leur ont été attribués.

Ainsi, les BSA actuellement en vente sur le Carnet d’annonces de bons CIIB, à un prix fixé librement entre acheteurs et vendeurs, devraient pour l’essentiel être toujours en vente après le 31 décembre.

TROIS MOYENS POUR DEVENIR ACTIONNAIRE, APRES AVOIR ACHETE DES BONS :

1°) Souscrire à une action nouvelle pour un bon, avec réduction de 45% sur l’ISF (obligation de conserver les actions au moins pendant 5 ans sous peine de devoir restituer la réduction d’impôt

2°) Souscrire à une action nouvelle pour un bon, à partir d’un PEA ou un PEA-PME (liberté de vendre à tout moment avec exhonération d’impôt sur les plus-values à condition de ne rien sortir du PEA pendant sa durée)

3°) Souscrire à une action nouvelle pour un bon, sans avantage fiscal (aucun délai de conservation, aucune réduction d’impôt, aucun droit de garde pour le nominatif pur)

NB : Un bulletin de souscription à l’augmentation de capital
est également disponible en dernière page du document d’information.

UN MOYEN POUR DEVENIR ACTIONNAIRE, SANS AVOIR A ACHETER DE BONS :

4°) Il est possible d’acheter directement des actions, sans souscrire (1), grâce au Carnet d’annonces d’actions CIIB.
Le prix des actions, en vente de gré à gré, sur le Carnet d’annonces d’actions CIIB, est fixé librement entre acheteurs et vendeurs (avec la même possibilité de placer les actions dans un PEA et/ou faire des arbitrages en exploitant les écarts de prix, et ainsi participer à la liquidité).

(1) Les actionnaires fondateurs s’étant engagés
à réinvestir le montant de la vente de leurs actions
en exerçant les mêmes bons au prix de 16 €.

Un haut niveau de compétence depuis 1982 CIIB a été le principal animateur des bourses régionales pour les petites entreprises innovantes en y introduisant 54 sociétés. Alors que les bourses régionales ont été remplacées par l’informatique, la Loi Macron prévoit aujourd’hui de les faire renaitre. C’est justement une nouvelle forme de bourses régionales que prépare CIIB grâce à son Carnet d’annonces labellisé par Finance Innovation. L’ensemble logiciel Carnet d’annonces + Service règlement/livraison permet aux actionnaires de sociétés non cotées de négocier librement de gré à gré leurs titres Le Carnet d’annonces est destiné à être accessible à partir du site internet de chaque entreprise et à partir d’une plateforme. CIIB contrôle, pour le compte des sociétés clientes, la bonne fin et le bon déroulement des échanges. Il veille à améliorer la liquidité des transactions. Le Carnet d'annonces est supervisé par une association de protection des actionnaires. Le Carnet d’annonces est un marchepied, et un futur vivier d'introductions de PME, pour le Marché Libre et pour Alternext. CIIB est agréé Listing Sponsor par Eunonext. C'est-à-dire agréé pour introduire des PME sur le Marché Libre et sur Alternext.

CIIB (Conseil Ingénierie Innovation Boursière)

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