Après avoir utilisé à six reprises l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution lorsqu’il était premier ministre – trois fois pour la loi travail et trois fois pour la loi Macron –, Manuel Valls, désormais candidat à la primaire de la gauche, se propose de le supprimer « purement et simplement » s’il est élu président de la République.
Le candidat à la primaire de la gauche en vue de la présidentielle a fait cette annonce surprenante, jeudi 15 décembre, en proposant de fairer passer cette modification « hors texte budgétaire », dans un entretien à France Inter.
M. Valls avait encore eu recours au 49.3, le 5 juillet, pour contrer cette fois les blocages qui persistent concernant le projet de réforme du code du travail. Le premier ministre avait déjà utilisé cet article en première lecture, en mai, ainsi que pour faire passer la loi Macron sur l’économie et la croissance. Et le 17 février de la même année, il avait déjà engagé la responsabilité de son gouvernement en première lecture pour ce projet de loi Macron, afin de contrer l’opposition possible des députés socialistes « frondeurs ».
Contrairement au premier recours en mai, la droite n’a cette fois pas déposé de motion de censure. Le vote d’une motion de censure aurait conduit au rejet du texte et à la démission du gouvernement.
« Sorte de coup d’Etat », selon les mots employés en février par Christian Estrosi, l’article 49.3 a pourtant été employé plusieurs fois sous la Ve République. Si le gouvernement de François Fillon ne l’a pas utilisé, entre 2007 et 2012, tous ses prédécesseurs depuis Raymond Barre l’ont fait, à l’exception de Lionel Jospin.
Depuis 1958 : 88 fois
Les premiers ministres de François Mitterrand ont tous eu recours à l’article 49.3. Edouard Balladur, malgré une forte majorité à l’Assemblée, engage la responsabilité de son gouvernement pour éviter « l’obstruction parlementaire » du projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques. Pierre Bérégovoy l’utilise trois fois, Edith Cresson huit fois et Michel Rocard vingt-huit fois.
On compte 88 usages de cet article depuis 1958, 32 par un chef de gouvernement de droite et 56 de gauche. Jamais l’utilisation de cet article n’a abouti à un vote majoritaire en faveur de la motion de censure déposée ensuite par l’opposition.
Dominique de Villepin : une fois
En 2006, Dominique de Villepin utilise l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur l’égalité des chances, qui inclut le contrat de première embauche (CPE). Le projet de loi est adopté, mais le mouvement étudiant a eu ensuite la peau du CPE. « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie », déclarait François Hollande à l’époque, alors premier secrétaire du Parti socialiste.
Jean-Pierre Raffarin : deux fois
Jean-Pierre Raffarin y a deux fois recours. La première fois, pour faire passer le projet de loi sur le mode de scrutin des élections régionales et européennes, qui rencontre une vive opposition en 2003.
La deuxième fois, pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, traitant notamment de la décentralisation, en 2004.
Alain Juppé : deux fois
La responsabilité du gouvernement d’Alain Juppé est engagée deux fois durant les deux ans que dure son gouvernement. Une première pour lui permettre de légiférer par ordonnance sur la réforme de la protection sociale, une seconde pour la réforme du statut de France Télécom.
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