La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

Introduction

La présente rubrique reprend le texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne telle qu'elle a été signée et proclamée par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000.

Cette Charte est le résultat d'une procédure originale - et sans précédent dans l'histoire de l'Union européenne - qui peut être ainsi résumée :

• le Conseil européen de Cologne (3/4 juin 1999) a donné mandat à une Convention de rédiger un projet,
• cette Convention s'est constituée en décembre 1999 (voir en annexe sa composition) et a adopté le projet le 2 octobre 2000,
• le Conseil européen de Biarritz (13/14 octobre 2000) a donné son accord unanime sur ce projet et l'a transmis au Parlement européen et à la Commission,
• le Parlement européen a donné son accord le 14 novembre 2000 et la Commission le 6 décembre 2000,
• au nom de leurs Institutions, les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont signé et proclamé la Charte le 7 décembre 2000 à Nice.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

Ces droits sont regroupés en six grands chapitres :

• Dignité
• Liberté
• Egalité
• Solidarité
• Citoyenneté
• Justice.

Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres.

La question du statut juridique - c'est-à-dire de la force contraignante de la Charte par son incorporation dans le TUE - a été soulevée par le Conseil européen de Cologne qui a lancé l'entreprise. La Convention a rédigé le projet de Charte dans l'optique de cette incorporation éventuelle et le Parlement européen s'y est déclaré favorable. Le Conseil européen de Nice (cf. annexe I des conclusions) a décidé d'examiner la question du statut juridique de la Charte dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Union européenne qui s'est ouvert dès le 1er janvier 2001.

Déclarations des Présidents : extraits

Annexe: Composition de la Convention

Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux (toutes versions linguistiques y compris gaélique, fichiers PDF)

Explications de la Convention relatives à la Charte des droits fondamentaux, document CONVENT 49 REV I du 19.10.2000 (fichier PDF)

Photos de la signature: Select a picture to enlarge it Sélectionnez une image pour l'agrandir

M. Jacques Chirac, Président du Conseil européen

"A Nice, nous avons proclamé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce texte a une très grande valeur politique. On en mesurera dans l'avenir toute la portée et je rends hommage à votre Assemblée qui a largement contribué à son élaboration".

(Strasbourg, le 12 décembre 2000)

Mme Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen

"Signer, c'est s'engager (...) - Que tous les citoyennes et citoyens de l'Union sachent que, dès à présent (...) la Charte sera la loi de l'Assemblée (...). Elle sera dorénavant notre référence pour tous les actes du Parlement européen qui auront un lien direct ou indirect avec les citoyens de toute l'Union".

(Nice le 7 décembre 2000)

M. Romano Prodi, Président de la Commission

"Pour la Commission, la proclamation marque l'engagement des institutions à respecter la Charte dans toutes les actions et politiques de l'Union (...). Les citoyens et citoyennes peuvent compter sur la Commission pour la faire respecter (...)".

(Nice, le 7 décembre 2000)