Question avec demande de réponse écrite E-004314-17
à la Commission
Article 130 du règlement
Patrick Le Hyaric (GUE/NGL)

Les pesticides à base de néonicotinoïdes sont responsables d'une mortalité dramatique parmi les abeilles et autres insectes pollinisateurs dès lors qu'ils peuvent entraîner une surmortalité annuelle de 14 % des colonies d'abeilles en France et jusqu'à 33 % en Belgique. Par leur action, ils contaminent non seulement sève, nectar, pollen et, de surcroît, nappes phréatiques, mais remettent aussi en cause la pollinisation opérée par les abeilles alors que plus d'un tiers de la nourriture mondiale est produite grâce à elles.

Par conséquent, une interdiction totale, sans dérogation et immédiate est nécessaire.

En mars 2017, la Commission a proposé une interdiction des pesticides néonicotinoïdes pour septembre 2018, sauf culture sous serre. La Commission peut-elle confirmer son engagement en faveur d'une interdiction de ces substances dangereuses pour notre environnement, mais surtout accélérer et rendre totale cette interdiction?

M. Stéphane Travert, ministre français de l'agriculture et de l'alimentation, a annoncé vouloir revenir sur une interdiction de ces produits en France sous le prétexte d'une non-conformité avec le droit européen. La Commission partage-t-elle cette analyse pouvant remettre en cause, au nom du droit européen, l'interdiction ambitieuse prise précédemment en France?