Négocié dans le plus grand secret depuis 2009, l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) entre l’Union européenne et le Canada devait être signé le 27 octobre 2016. Mais, treize jours avant la cérémonie, le Parlement de Wallonie, dominé par le Parti socialiste, a refusé de donner délégation au gouvernement belge pour conclure ce traité. Ce coup de tonnerre a offert aux dirigeants européens l’occasion d’une nouvelle démonstration de leur mépris des populations. M. Paul Magnette, le ministre-président wallon, se retrouve subitement dans la situation du premier ministre grec Alexis Tsipras à l’été 2015, et de tous ceux qui osent ne pas sxe soumettre : il essuie le feu de la Commission européenne.
Au terme d’intenses négociations, et après de nombreuses menaces, un accord intervient auquel le Parlement wallon se rallie après en avoir débattu en commission et en séance plénière. Certains ont vu dans ce ralliement une capitulation semblable à celle du gouvernement grec, qui avait finalement accepté l’austérité. Mais à y regarder de plus près, l’affaire, parsemée de nombreux rebondissements, paraît moins certaine.
Pas de tribunaux d’arbitrage
Les négociations de l’AECG se sont achevées une première fois fin 2013. Désireux d’inscrire ce traité à son bilan, M. José Manuel Barroso, alors président de la Commission européenne, enjoint alors au gouvernement canadien d’organiser prestement une cérémonie de signature. Celle-ci a lieu le 26 septembre 2014. On découvre le contenu de l’accord, et les Wallons commencent à s’y intéresser. En effet, la Constitution fédérale belge conférant aux entités fédérées le pouvoir de ratifier certains traités internationaux, le Parlement de Wallonie se saisit du document et organise une consultation de tous les milieux concernés : experts, juristes, syndicalistes, représentants du monde associatif, etc. Il est pratiquement le seul en Europe à réaliser un tel travail.
Au même moment, des fuites permettent de découvrir un traité identique, négocié avec les États-Unis : (...)
