Les actionnaires des autoroutes empocheraient 40 milliards d’euros entre 2022 et 2036

Les sénateurs ont estimé la rentabilité de la privatisation des autoroutes pour les actionnaires, lancée en 2006. Dans leur rapport, remis vendredi 18 septembre, les sénateurs estiment que « selon une analyse indépendante, la rentabilité des actionnaires attendue sera atteinte autour de 2022 (soit 16 ans après la privatisation) pour Vinci Autoroutes (ASF et Escota) et Eiffage (APRR et AREA) ». Pour le groupe SANEF (SANEF et SAPN), ses résultats sont « en ligne avec les prévisions », écrivent encore les rapporteurs, et la rentabilité de Cofiroute (également Vinci Autoroutes) « apparaît particulièrement élevée et devrait encore être confortée sur la période 2020-2034 ». Entre 2022 et 2036, les dividendes versés aux actionnaires atteindraient donc 40 milliards d’euros environ, dont 32 milliards pour Vinci et Eiffage. Depuis 2006, les sociétés historiques ASF, APRR et SANEF ont versé plus de 24 milliards d’euros de dividendes.

Pour les sénateurs de la commission d’enquête, le passage des autoroutes au secteur privé a fait perdre à l’Etat 6,5 milliards d’euros de recettes potentielles, soit 7,8 milliards d’euros en valeur 2020. Lors de la privatisation il y a 14 ans, les contrats de concession n’ont pas été revus. L’Etat a dû accepter des taux de rentabilité « trop élevés par rapport aux conditions de marché et donc des allongements de la durée des concessions et des augmentations tarifaires excessives », détaille le communiqué, lors des négociations de programmes d’investissement complémentaires (en 2008, 2015 et 2017). L’Autorité de régulation des transports (ART) a permis de renforcer le contrôle du secteur mais il est nécessaire de mieux distribuer les profits, selon les sénateurs. « Face à ces constats, le statu quo n’est pas possible. Il est impératif de mieux partager les profits des sociétés d’autoroutes avec l’Etat et les usagers et de rééquilibrer les relations entre le concédant et les concessionnaires », indique le rapporteur Vincent Delahaye.

Des tarifsplus bas aux péages pour les trajets quotidiens

La commission d’enquête fait part de recommandations quant à l’avenir des concessions autoroutières. En premier lieu, les sénateurs préconisent de ne plus prolonger leur durée pour « remettre à plat le système autoroutier » entre 2031 et 2036. Un sommet des autoroutes associant tous les acteurs doit être organisé, car il faut permettre le financement de nouveaux investissements sur le réseau grâce à la rentabilité et moduler les tarifs des péages « en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage et des véhicules propres ».

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Les sénateurs souhaitent aussi engager une réflexion sur la gestion future des autoroutes : régie publique, concessions, contrats de partenariat. Concernant les concessions, attribuées lors d’appels d’offres, la durée « ne devrait pas dépasser 15 ans et le contrat de concession devrait encadrer la rentabilité et en organiser le suivi ». Le président de la commission, Éric Jeansannetas, estime que « ces propositions doivent permettre à l’État de définir une nouvelle relation avec les sociétés concessionnaires, afin d’assurer une meilleure défense de ses intérêts et de ceux des usagers ».