«Tri des migrants» : les associations ne veulent pas «devenir des auxiliaires de police»

Le 5 décembre dernier, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, avait présenté son projet consistant à envoyer des « équipes mobiles » dans les centres d'hébergement d'urgence pour en recenser les occupants, et les orienter en fonction de leur situation administrative. Ce lundi, plusieurs grands acteurs associatifs ont annoncé la saisine du Défenseur des droits, Jacques Toubon, pour suspendre cette circulaire qui fait polémique.

Cette circulaire, adressée aux préfets mardi dernier, a notamment pour but de « réduire le nombre de personnes qui, hébergées pour une durée parfois longue, restent sans statut ou ne peuvent bénéficier ». Elle participe de la politique voulue par le gouvernement sur l'immigration : de meilleures conditions d'accueil pour les étrangers qui relèvent du droit d'asile, mais une fermeté inédite pour ceux qui peuvent être reconduits dans leur pays d'origine comme les sans-papiers, ou dans le pays par lequel ils sont arrivés en Europe (conformément à la procédure dite de « Dublin »).

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La Fédération des acteurs de la solidarité ( Fas, ex-FNARS ) est l'un des auteurs de la saisine. Florent Guegen, est directeur de la FAS, et comme beaucoup de travailleurs sociaux il met en garde contre les dangers de cette circulaire qui va à l'encontre des principes fondateurs des associations d'aide aux migrants. «Notre rôle c'est d'accompagner les migrants pas de devenir des auxiliaires de police. Les travailleurs sociaux, ne sont pas là pour contrôler ou signaler les personnes » explique le dirigeant associatif.

Contre-productif ?

« Le risque que nous pointons, c'est un dispositif totalement contre-productif. Il risque simplement de dissuader les migrants d'aller dans les centres. Ce sera un piège à migrants, pour les éloigner, ou les placer en centre de rétention » alarme Florent Gueguen.

«Au final, il y aura plus de personnes dans les rues. Il y a un vrai risque de reconstitution de campements massifs comme à Calais, à l'est de Paris ou dans des grandes villes comme Lyon ou Lille. » ajoute le directeur de la Fars. « La circulaire pose un problème de périmètre. Elle rentre dans la sphère sociale avec la question du contrôle. Le risque c'est de se retrouver avec beaucoup de personnes dans la rue de peur d'être contrôlées. Alors même que le président s'est engagé à ne plus avoir personne dans la rue » abonde Jean-François Dubost, Responsable du Programme Personnes déracinées, à Amnesty International.

L'idée des associations c'est donc de rendre la circulaire inopérante par le biais de la saisine du Défenseur des droits plus que de gagner du temps.

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Absence de la Justice dans le processus

« Cette circulaire est contraire à la loi et au code de l'action sociale et des familles. La loi garantit « l'accueil inconditionnel » dans l'hébergement. Toute personne sans abri a droit à un hébergement sans qu'on distingue sa situation administrative » martèle Florent Gueguen.

Autre argument des associations : l'absence des instances judiciaires dans le processus. « Ces contrôles s'effectueraient sans procédure judiciaire. Un centre d'hébergement est considéré comme un domicile. Et jusqu'à preuve du contraire, l'administration n'a pas le droit de venir dans le domicile d'un citoyen lambda » précise le dirigeant.

Mais cette circulaire gouvernementale est perçue par le milieu associatif comme une rupture sans précédent dans le processus d'accueil en France. « C'est le coup le plus dur porté aux associations sur les politiques migratoires depuis très longtemps. Le milieu associatif est un contre-pouvoir. C'est un garant du fonctionnement démocratique. Et là, cette circulaire touche au cœur de ce système » témoigne un proche du dossier.

« C'est une rupture avec une doctrine qui date du XIXe siècle ! Doctrine qui dit que les centres sont des lieux de protection, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une mesure coercitive. C'est la tradition française de l'accueil des plus démunis » rappelle Florent Guegen. La circulaire n'est que le premier des contre-feux prévus par les associations pour stopper ce projet gouvernemental.

Recours à venir

« On utilisera toutes les voies du droit pour faire en sorte que cette circulaire ne soit pas appliquée » conclut Florent Guegen. La CNIL a d'ailleurs été saisie sur le courrier du préfet de Haute-Savoie qui demandait aux associations la liste des personnes hébergées. Un recours au tribunal administratif est aussi à l'étude du côté de la FAS. Le regroupement d'associations ne s'interdit pas un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

« Les signaux envoyés par le gouvernement et les pratiques, à Calais, ou à la frontière transalpine, sont autant de témoignages d'illégalités quasi quotidiennes commises par les pouvoirs publics. On renvoie les mineurs, on ne fournit pas de formulaires de demandes d'asile ; à Briançon, la situation est telle que c'est de l'ordre du sauvetage des vies en montagne… Aujourd'hui, en France il y a des personnes mises en danger. Ce n'est pas anodin dans un pays européen… » analyse Jean-François Dubost, d'Amnesty.

« Il faut arrêter de voir les migrants comme un problème, et d'avoir comme seule réponse des moyens coercitifs. Il y a un vrai débat national à avoir et cela ne veut pas dire forcément ouvrir les frontières » commente le membre d'Amnesty International.Les associations attendent de rencontrer le président de la République, comme il leur a été promis, pour faire infléchir la politique gouvernementale.

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La majorité parlementaire soutient Gérard Collomb

Gérard Collomb s'est trouvé un allié de poids dans ce débat miné : Richard Ferrand, le président du groupe LREM assure ainsi ne pas avoir « mal à sa gauche » et estime que ce « recensement » des migrants dès l'étape d'hébergement d'urgence ne constitue pas une « administration policière ».

« Il ne s'agit à aucun moment de policiers ou de personnes qui pourraient sur le champ prendre des mesures répressives. […] Ça ne remet pas en cause notre droit », a déclaré l'ancien député socialiste sur LCI qui a aussi précisé ne pas craindre une fissure de la majorité sur cette question.

Petit détail d'importance : la circulaire « Collomb » n'était pas encore publiée au Journal Officiel ce lundi.