ARTICLE 1 : Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
« Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des Données fournies par l’Utilisateur. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants de l’Utilisateur.
« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles ayant pour objectif d’encadrer l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur. Les présentes CGU sont consultables et téléchargeables à partir de l’adresse URL https://lc.cx
« Données » : désigne l’ensemble de Données traitées par lc.cx et/ou échangées avec l’Utilisateur et/ou le client dans le cadre de l’exécution des Solutions, en ce compris notamment les Données d’identification pendant l’utilisation des Solutions à l’exclusion des Données Personnelles telles que définies dans la Politique de confidentialité́.
« Données Personnelles » : désigne les Données à caractère personnel au sens de la réglementation sur les Données Personnelles et plus généralement toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Identifiants » : désigne le code confidentiel d’identification et le mot de passe permettant l’accès au Compte. Ces Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur qui en est seul responsable. « Parties » : désigne ensemble l’Utilisateur et lc.cx.
« Plateforme » ou « Site » ou « Site Internet » : désigne le site internet proposé par lc.cx accessible par le biais du lien suivant lc.cx.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site lc.cx et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 3 : Mentions légales
Pour les personnes morales et physiques : Le site lc.cx est édité par la société Nemorius, SIRET 97812713200014, 54 rue Saint Maur 75011 Paris. La société est représentée par Jean-Baptiste Lardoux.
ARTICLE 4 : Acceptation et modification des CGU
L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Solutions implique l’acceptation des présentes CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les imprimer et à en conserver une copie. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par lc.cx à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme.
ARTICLE 5 : Accès aux services
L’Utilisateur du site lc.cx a accès aux services suivants :
Réducteur / Raccourcisseur de lien
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses Identifiants de connexion) :
Open
Perso
Startup
Pro
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de tenir ses Identifiants rigoureusement secrets et à prendre toute mesure pour préserver leur confidentialité.
De convention expresse entre les Parties, toute connexion à son Compte et toute opération effectuée au moyen des Identifiants seront présumées avoir été faites par l’Utilisateur lui-même. A ce titre, il sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son Compte.
En cas d’atteinte à l’utilisation de son Compte et / ou de ses Identifiants ou de suspicion d’une utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à contacter lc.cx dans les plus brefs délais par courriel à : support@lc.cx
L’Utilisateur peut nommer un nouvel Utilisateur et peut gérer les accès au Compte concerné.
Chaque Utilisateur s’interdit formellement de créer ou d’utiliser un autre Compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ́ ou celle d’un tiers, et de céder à quiconque son Compte. Par ailleurs un seul compte par entreprise est autorisé, en cas de manquement une suppression des compte avec un bannissement de l'entreprise sera appliqué.
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site lc.cx s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 8 : Force Majeur
La responsabilité de lc.cx ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure telle que définie au Code Civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de lc.cx ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de lc.cx intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de lc.cx. En cas de survenance d’un des événements susvisés, lc.cx s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site lc.cx (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus du site lc.cx sont interdits.
ARTICLE 10 : Données Personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations Personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lc.cx pour la communication d’informations diverses et la gestion du Compte. lc.cx garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses Données Personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel sur le site ;
ARTICLE 11 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [votre site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site lc.cx se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 Assistance :
Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la PLATEFORME peut être formulée selon les modalités suivantes :
● par courrier électronique à l’adresse suivante : support@lc.cx
● par courrier à l’adresse suivante : lc.cx Jean-Baptiste LARDOUX 54 rue Saint Maur 75011 Paris.
ARTICLE 14 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.